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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00122 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00122

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 21/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae98dcdc6046d4710272b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 21/00122

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 21/00122

    /11 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 21/00122 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DRED N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [Z] . Agent judiciaire de l’Etat . CPAM CCC à : . Me [Localité 1] (case) . Me LEVI (case) . [1] (LS) Le tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f378cdc6046d47aea6e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/00122

    TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 21/00122

    / N° RG 21/00122 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KG63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 7] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/00122 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KG63 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Novembre 2024 à : la SELARL HU

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8fe750af6f5fd3461073
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00122

    TJ Lyon, 6 nov. 2024, RG 21/00122

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Novembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbf321ebad4fe786a9d39
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00122

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 21/00122

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 21/00122 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYTZ DEMANDEUR : Madame [S] [A] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13a71d4f3671a27fa76a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1