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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00122
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 21/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur col
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 21/00122
TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 21/00122
/11 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 21/00122 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DRED N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [Z] . Agent judiciaire de l’Etat . CPAM CCC à : . Me [Localité 1] (case) . Me LEVI (case) . [1] (LS) Le tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00122
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00122
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC37B Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/00122
TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 21/00122
/ N° RG 21/00122 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KG63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 7] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/00122 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KG63 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Novembre 2024 à : la SELARL HU
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00122
TJ Lyon, 6 nov. 2024, RG 21/00122
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Novembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURG
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00122
CA Basse-Terre, 3 juin 2024, RG 21/00122
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 125 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 21/00122 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DI6T Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 19 janvier 2021.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00122
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 21/00122
N° RG 21/00122 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU2T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 DÉSISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 14 Décembre 2020 APPELANTS : Madame [X]
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00122
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 21/00122
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 21/00122 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYTZ DEMANDEUR : Madame [S] [A] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00122
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 21/00122
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHST Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00122
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00122
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00122 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYZF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00122
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00122
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Mars 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNCB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00122
CA Papeete, 23 févr. 2023, RG 21/00122
N° 57 CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Me Quinquis, - Me Bouyssie, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 février 2023 RG 21/00122 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/143
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00122
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00122
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 164/23 N° RG 21/00122 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNQI PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 24 Décembre 2020 (RG 18/00161 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00122
CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 21/00122
ARRET N° 22/268 R.G : N° RG 21/00122 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHNA Du 16/12/2022 [P] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00122
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 21/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00122 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNFB Minute n° 22/00309 [F], [N] C/ [Y], [BI], [S], [L], [CS], [W], [J], S.E.L.A.S. [G] & ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SIS 8 IMPASSE ABBE BOURGEL BOURGEL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00122
CA Bastia, 31 août 2022, RG 21/00122
ARRET N° ----------------------- 31 Août 2022 ----------------------- R N° RG 21/00122 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBEF ----------------------- [B] [N] C/ S.A.EM AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00122
CA Dijon, 12 juill. 2022, RG 21/00122
SD/IC S.A.S. FONCIERE VESTA C/ [T] [U] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00122
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2022, RG 21/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 14 JUIN 2022 (n° 22/73, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00122 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GQ4 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00122
CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 21/00122
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 88 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00122 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DI6T Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre du 19 janvier 2021. A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00122
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 21/00122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00122 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIC5 AFFAIRE : [T] [X] épouse [I] C/ S.A.S. CLINEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le
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