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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00128 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 21/00128

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 21/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 17 Février 2026 N° RG 21/00128 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MCO4 78A Jugement rendu le 17 février 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69991b1bcdc6046d472e91a5
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 21/00128

    TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 21/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT Le 14 Octobre 2025 N° RG 21/00128 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MCO4 Jugement rendu le 14 octobre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85222996ce544830af6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00128

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 21/00128

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFO

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0edcdd7001754d61b40f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00128

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 21/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00128 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDJL 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [3] [Localité 5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87969a1d534801551558c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00128

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 21/00128

    Pôle social - N° RG 21/00128 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2HJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [G] - Société [7] - CPAM DES YVELINES - Me Pauline MIGAT-PAROT - Me Thomas HUMBERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13a6ed4f3671a27fa7672

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1