Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00128
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 21/00128
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 (n° , 122 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3QH Décision
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 21/00128
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 21/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 17 Février 2026 N° RG 21/00128 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MCO4 78A Jugement rendu le 17 février 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greff
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 21/00128
TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 21/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT Le 14 Octobre 2025 N° RG 21/00128 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MCO4 Jugement rendu le 14 octobre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00128
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 21/00128
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFO
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ca other ca_aix_provence n° 21/00128
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 21/00128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/00128 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXPQ S.A.S. LE FROID NICOIS C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00128
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 21/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00128 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDJL 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [3] [Localité 5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00128
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 21/00128
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 21/00128 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAGE TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Février 2021, enregistrée sous le n° S.C.P. A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00128
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/00128
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°97 N° RG 21/00128 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHJ6 S.A. CHANTELLE C/ Mme [H] [Z] épouse [T] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [N] [D] RÉPUBLIQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00128
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 21/00128
Pôle social - N° RG 21/00128 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2HJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [G] - Société [7] - CPAM DES YVELINES - Me Pauline MIGAT-PAROT - Me Thomas HUMBERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00128
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 21/00128
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL 2BMP ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00128 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIZJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00128
CA Nouméa, 30 nov. 2023, RG 21/00128
N° de minute :83/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 novembre 2023 Chambre commerciale N° RG 21/00128 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SUA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 septembre 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 20/87) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00128
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00128
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00128 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY3Q. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00579 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00128
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00128
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 (n° 133 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNJZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00128
CA Bastia, 19 avr. 2023, RG 21/00128
ARRET N° ----------------------- 19 Avril 2023 ----------------------- N° RG 21/00128 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBGF ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2], S.A. [1] C/ [I] [S] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 mai 2021 Po
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00128
CA Chambéry, 11 avr. 2023, RG 21/00128
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Avril 2023 N° RG 21/00128 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTJX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 10 Décembre 2020 Appelante L'ADMINIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00128
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/00128
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHVE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00128
CA Bourges, 19 janv. 2023, RG 21/00128
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la CP AVOCATS CENTRE - la SCP AVOCATS BUSINESS LE : 19 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° 21 - 12 Pages
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00128
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 21/00128
Arrêt n°23/00025 17 Janvier 2023 ------------------------ N° RG 21/00128 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNFS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 26 Novembre 2020 F 19/00240 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00128
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 21/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 janvier 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00128 et 21/0334 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4CK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00128
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 21/00128
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1048 N° RG 21/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL3N Jugement (N° 20/01964) rendu le 20 octobre 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Lille APPELAN
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