Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00135
TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 21/00135
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 50A N° RG 21/00135 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JBTR AFFAIRE : [C] [R] C/ [G] [J] S.A.S. BASKOTO copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVI
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj78646 n° 21/00135
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 21/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 21 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 21/00135 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 21/00135
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 21/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FWOF NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 10] PHOENIX [Adresse 7] [Localité 8]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00135
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 21/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 21/00135 - N° Portalis DB22-W-B7F-QF6W Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Responsable du Pôle de Recouvremen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00135
TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 21/00135
MINUTE N°24/00344 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00135 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FM6I AFFAIRE : [E] [P] C/ S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J.: Me [I] [H] et Me [F] [G]) - CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00135
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 21/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 30 AOUT 2024 N° RG 21/00135 - N° Portalis DB22-W-B7F-QF6W Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Responsable du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00135
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 21/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00135 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FUA7 Décision n° Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00135
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 21/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 08 MARS 2024 N° RG 21/00135 - N° Portalis DB22-W-B7F-QF6W Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant pa
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