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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/00139

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 21/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Dossier : N° RG 21/00139 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FUBN Décision n° Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4338962745b78e4757e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00139

    TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/00139

    MINUTE N° 24/00326 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00139 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNEB AFFAIRE : [S] [J] C/ SAS FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J.: Me [D] [O] et Me [B] [X]) - CPAM DE LA VIENNE - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f721b7f055f58eef56f5d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00139

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 21/00139

    N° RG 21/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFR4 88H MINUTE N° 24/00561 __________________________ 15 avril 2024 __________________________ AFFAIRE : [Z] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFR4 __________________________ CC déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66216056c8ec436236de97f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1