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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00145 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 21/00145

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 21/00145

    3TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00228 Nature : 88O N° RG 21/00145 N° Portalis DBWV-W-B7F-EEIN [W] [X] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AUBE Notification aux parties le 17/07/2026 AR s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc72584f14adac9d40db1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 21/00145

    TJ 57631, 16 juill. 2026, RG 21/00145

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. 20N° RG 21/00145 - N° Portalis DBZK-W-B7F-DD77 AK / JL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSES : Société CIADE, société d’assurance mutuelle agissant par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc81984f14adac9d4145c
  • tj Expertise tj75056 n° 21/00145

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 21/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 3 Expéditions délivrées par [12] aux parties et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00145 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTUQH N° MINUTE : 10 Requête du : 22 Octobre 2020 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 15 Octobre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe747c07170de10e462d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1