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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00147 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00147

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 21/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00147 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTURI N° MINUTE : 11 Requête du : 18 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c5de0ebe408da94a31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00147

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 21/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 07 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 21/00147 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YIKX AFFAIRE : M. [K] [V] (Me Jean-Pierre BINON) C/ M. [B] [V] et Mme [S] [V] épouse [N] (Me Grégoire LADOUARI) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d60b032d83cfd3e73f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1