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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00149

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 21/00149

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/00149 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKKY Date du Recours : 18 janvier 2021 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le 27/10/2020 concernant sa deman

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7b2249b152198e7f0cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00149

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 21/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/00149 -N° Portalis DB2H-W-B7F-VRSD DESISTEMENT du : 22/05/2025 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f67afb61838af16cdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00149

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00149 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JD3N 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e28d5cd4a87591bb62
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00149

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/00149 N° Portalis 352J-W-B7F-CTREW N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da33c0d3e3fe99d174ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1