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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj13055 n° 21/00150

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 21/00150

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01399 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00150 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKK3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] - [Adresse 4] [Localité 3] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d956e2cdc6046d47cf155e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/00150

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 21/00150

    Minute N° : 24/121 DOSSIER N° : N° RG 21/00150 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QD4A Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en m

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2a5fcb88ebae9547969f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00150

    TJ Dijon, 4 oct. 2024, RG 21/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HH4Z JUGEMENT N° 24/463 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d20169a5863c4001cc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1