Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00151 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00151

    TJ 21231, 14 août 2026, RG 21/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 14 Août 2026 AFFAIRE N° RG 21/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HE6W Jugement Rendu le 14 AOUT 2026 AFFAIRE : [P] [F] [U] [F] c/ S.C.P. [1] [N] [F] ENTRE : Monsieur [P] [F] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7b1e195da062e0b2d60a
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj86194 n° 21/00151

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 21/00151

    N° RG 21/00151 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FSBV MINUTE : 25/00059 En lien avec ancien RG TI 11-18-772 BDF 00041800660P AMJ 5391 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1eeaee47295cf5fa5ed
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00151

    TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 21/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 21/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HE6W Jugement Rendu le 21 FEVRIER 2025 AFFAIRE : [T] [C] - décédé [Z] [C] C/ S.C.P. [9] - [U] [I] [B] [P] [C] ENTRE : Monsieur [T] [C] - décédé Monsieur [Z] [C] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f06ef3224acf5827db10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00151

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00151 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRE7 N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2020 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ET D’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D’ACCORD rendue le 17 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6711559aaa7e95fd3fcf7f5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1