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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 21/00153

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 21/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 19 Mars 2026 N° RG 21/00153 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUSZX MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca28cdc6046d47e7282f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 21/00153

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 21/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00153 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUSZX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDEUR S.A. CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 17] : n°B 302 93 275

    Lire la décision → Vérifier la source 69739e67cdc6046d47707a7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00153

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 21/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 21/00153 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMPZ N° Minute : 24/01024 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec307d408f8d4c29cec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00153

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 21/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 21/00153 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRSZ DESISTEMENT du 10 juin 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 666c87fb2ab0fcaf190d1b14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1