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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 21/00156

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 21/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 21/00156 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CN4I Demandeur: Monsieur [V] [R] Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SÉCURITÉ SOCIALE HAUTES ALPES CAF RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a989993c619cd1f3c0580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00156

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 21/00156

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e6eb3454b98788c06a8
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj56260 n° 21/00156

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 21/00156

    N° RG 21/00156 - Jugement du 25 Septembre 2025 N° RG 21/00156 - N° Portalis DBZI-W-B7F-EC7K MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Clotûre du rétablissement personnel avec liquidation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3f763c15057e58f0fe
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 21/00156

    TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 21/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00356 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 21/00156 N° Portalis DB2N-W-B7F-HDS6 Code NAC : 89B AFFAIRE : Monsieur [X] [H] / Association [3] C.P.A.M. DE [Localité 6] Audience publique du 18 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : M

    Lire la décision → Vérifier la source 689661e10279fffe8433acf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1