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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00161

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 21/00161

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 21/00161 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NATT PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45abacdc6046d47f58206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/00161

    TJ 13001, 5 mars 2026, RG 21/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mars 2026 RÔLE : N° RG 21/00161 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KXCC AFFAIRE : [H] [M] C/ [K] [W] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Marie-France POGU Me Laetitia RAVIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Marie-France POGU Me Laetitia RAVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9aca6cdc6046d4702c707
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 21/00161

    TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 21/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00161 - N° Portalis DBZH-W-B7F-C4ZMO [C] [E] C/ [X] [O], S.A.R.L. SEUDRIMMO, S.E.L.A.R.L. EKIP, S.A.R.L. DE MARINE COPIE EXECUTOIRE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 694621ce75782d5f06e03fb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00161

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 21/00161

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03106 du 21 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00161 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKQY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [J] né le 12 Janvier 1978 à [Localité 5] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67169a58b098d256e1fd3c5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00161

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 21/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/00161 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKFT N° Minute : 24/148 AFFAIRE [B] [U], [F] [U] épouse [P] C/ [V] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [B] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea28022fb8f8d5f56299

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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