Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00163
TJ Dijon, 17 sept. 2024, RG 21/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00163 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HE7W Jugement Rendu le 17 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [G] [B] C/ [M] [T] APICIL PREVOYANCE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR ENTRE : Monsieur [G] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00163
TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 21/00163
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 3 Mai 2024 Minute n° : Audience du :4 mars 2024 Salarié :M. [U] [O] Requête n° : N° RG 21/00163 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRVH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représen
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00163
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 21/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 21/00163 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JD7N 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles