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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00165 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 21/00165

    TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 21/00165

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00165 - N° Portalis DB36-W-B7F-CWL7 - 70A AFFAIRE : [Q] [S] [Y] C/ Mme CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS, [A] [H], [F] [U] [I] [B] [Z] [E], [C] [P] [R], [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 691485234322238c089c3adc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00165

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 21/00165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FWQG NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. [O] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Sophie VIDAL, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9bfc8419bca6fe585cf6c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1