Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00166
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 21/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/00166 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQSA Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [H] ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître [O] [L] - 1358 REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/00166
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 21/00166
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 21/00166 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FMGO ============== [T] [K], [C] [K] C/ Société SASU EDF ENR, S.A. DOMOFINANCE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me RAKOTOARISON T50 -Me CRUCHAUDET T49 -Me KARM T35
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00166
TJ Lyon, 19 juin 2024, RG 21/00166
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 juin 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles