Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00167 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 21/00167

    TJ 76351, 4 sept. 2025, RG 21/00167

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 21/00167 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FS62 NAC: 54G Demande d’exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4add8c2c8561bd87d9db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 21/00167

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 21/00167

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 21/00167 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CAHD JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] [Adresse 2] représenté par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, avocat pos

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0424a24c6addadbc231
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00167

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 21/00167

    / N° RG 21/00167 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KHRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00167 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KHRA N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 16 Mai 2025 à : Me Gast

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae98cc66e05104b614cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00167

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 21/00167

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 mai 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4660887d03aa69fcc85f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00167

    TJ Versailles, 24 janv. 2024, RG 21/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 24 JANVIER 2024 N° RG 21/00167 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJLF ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b9ecfd6229a4e58a9b41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1