Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 21/00171
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 21/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00171 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWFL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Société HOIST FRANCE AB venant aux droits de la société A
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 21/00171
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 21/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 21/00171 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWFL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 2 avril 2026 DEMANDERESSE Société HOIST FRANCE AB venant aux droits de la société
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tj Sursis à statuer tj62041 n° 21/00171
TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 21/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00171 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-ECDQ JUGEMENT DU 22 JANVIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00171
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 21/00171
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 mars 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, a
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 21/00171
TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 21/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 21/00171 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K536 ------------- [O] [L] épouse [H] C/ [S] [H] [N] 751 du CPC - Demande en divorce autre q
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00171
TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 21/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00171 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQSO Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BIGEARD - BARJON - 1211 la SELAS CEFIDES ORATIO AVOCATS - 660 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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