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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 21/00177

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 21/00177

    / N° RG 21/00177 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KHTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00177 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KHTV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Zahra AGBO-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c57dcdc6046d47b0164a
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 21/00177

    TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 21/00177

    22 Décembre 2025 AFFAIRE : [TB] [O] , [YC] [Y] , [HN] [RK] épouse [Z] , [OU] [I] , [M] [A] , [FX] [R] , [T] [C] , [U] [NA] épouse [X] , [TC] [N] , [FV] [D] , [P] [V] , [FN] [UT] , [W] [ZD] , [OF] [TP] , [VG] [KH] , [FV] [JE] , [FV] [BD] , [HG] [AM] , [JT] [DI] , [E] [LJ] , [UD] [LY] , [F] [NB] , [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69777b2dcdc6046d47c4fd69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 21/00177

    TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 21/00177

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 21/00177 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DSYV N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . [10] . [G] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4d1d9da3689504686c89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00177

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 21/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le: à Me CAILLERES (D524) Me LACROIX-GIRARD (G0193) Me TABORDET-MERIGOUX (L156) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00177 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRKU N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fc0fa16106af685dd205
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00177

    TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 21/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 03 JUILLET 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 21/00177

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26e59d90d454e62ee8a35
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00177

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 21/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MARS 2024 N° RG 21/00177 - N° Portalis DB22-W-B7F-QK4B Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 3] à [Localité 7],

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