Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 21/00177
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 21/00177
/ N° RG 21/00177 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KHTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00177 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KHTV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Zahra AGBO-
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 21/00177
TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 21/00177
22 Décembre 2025 AFFAIRE : [TB] [O] , [YC] [Y] , [HN] [RK] épouse [Z] , [OU] [I] , [M] [A] , [FX] [R] , [T] [C] , [U] [NA] épouse [X] , [TC] [N] , [FV] [D] , [P] [V] , [FN] [UT] , [W] [ZD] , [OF] [TP] , [VG] [KH] , [FV] [JE] , [FV] [BD] , [HG] [AM] , [JT] [DI] , [E] [LJ] , [UD] [LY] , [F] [NB] , [G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 21/00177
TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 21/00177
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 21/00177 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DSYV N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . [10] . [G] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00177
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 21/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le: à Me CAILLERES (D524) Me LACROIX-GIRARD (G0193) Me TABORDET-MERIGOUX (L156) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00177 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRKU N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 1
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00177
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 21/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 03 JUILLET 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 21/00177
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00177
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 21/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MARS 2024 N° RG 21/00177 - N° Portalis DB22-W-B7F-QK4B Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 3] à [Localité 7],
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