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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00180 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 21/00180

    TJ 08105, 6 mars 2026, RG 21/00180

    [B] [E] c/ [T] [A] Dossier N° RG 21/00180 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D5GC Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 06 mars 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6f86cdc6046d47c8244e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00180

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 21/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00180 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEC4 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [7] C/ [13] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société SAS [7] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1395dd7001754d61c896

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1