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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 21/00184

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 21/00184

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 21/00184 - N° Portalis DBZ3-W-B7F-7427E Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a20cdc6046d47146ac9
  • tj Renvoi à la mise en état tj05061 n° 21/00184

    TJ 05061, 30 mars 2026, RG 21/00184

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 30 Mars 2026 N° RG 21/00184 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CLYS DEMANDEUR A L’INCIDENT : Maître [Q] [V] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat plaidant Maître Christophe ARNAUD, avocat au barreau des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27306acdc6046d47a4729e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00184

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 21/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00184 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEDC 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [11] C/ [19] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société SAS [11] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1399dd7001754d61c8bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00184

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 21/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 21/00184 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKHH N° Minute : 25/ AFFAIRE [C] [UF], [SM] [S], [BM] [L], [E] [D], [B] [M], [J] [O], [W] [UK] [ET], [ZU] [LH], [MM] [V] [S], [OJ] [N], [CD] [EJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6853164f3dab2c52f54f03f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00184

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 21/00184

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02351 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00184 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK43 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41ef0a00405eb741f0fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/00184

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 21/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : Société [7] contre : [3] Dossier : N° RG 21/00184 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FUPP Décision n°25/626 Notifié le à - Société [7] - [3] Copie le: à - la SELARL [9] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3cd71c67ecf83a035e1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1