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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 21/00186

    TJ 16015, 19 mars 2026, RG 21/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Proroge jusqu’au 19 mars 2027 le délai avant l’expirat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8ca8cdc6046d4743da2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00186

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 21/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00186 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTVRZ N° MINUTE : Requête du : 18 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 11 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fdd7cdc6046d475865ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00186

    TJ 44109, 24 févr. 2026, RG 21/00186

    SG LE 24 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 21/00186 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K542 [K] [E] C/ [T] [M], [G], [C] [D] Autres demandes relatives à la copropriété 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE - 35 A Me Corinne LEONE - 250 délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0c14cdc6046d479d2685
  • tj Expertise tj75056 n° 21/00186

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 21/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [14] aux parties, à l’avocat et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00186 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTVRZ N° MINUTE : 9 Requête du : 18 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5caa7f269e5c2ea7f5e
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 21/00186

    TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 21/00186

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/00186 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M6U6 Pôle Civil section 3 Date : 17 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 68080262eb5d421e6c59f503

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1