Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 21/00188
TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 21/00188
=================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 21/00188 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FMJJ =================== [H] [F], [X] [F] née [J] C/ La société ABEILLE venant aux droit de la S.A. AVIVA ASSURANCES, en sa qualité d’assureur en responsabilité décénale et civile de la so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/00188
TJ 44184, 22 mai 2025, RG 21/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DU 22 Mai 2025 N° RG 21/00188 - N° Portalis DBYT-W-B7F-ER3X JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [P], [J] [P] C/ S.A.S. [Adresse 17] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Pierre LEFEVRE ([Localité 26]) Me
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00188
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 21/00188
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 2 Affaire : N° RG 21/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZXG Madame [R] [Y] [J] épouse [T] Représentant : Me François régis CALANDREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 91 C
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