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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 21/00191

    TJ 31483, 6 mars 2026, RG 21/00191

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 06 MARS 2026 DOSSIER N° RG 21/00191 - N° Portalis 46CZ-W-B7F-K2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 06 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. [...] [...], Président, qui sans opposition des parti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3777cdc6046d47d71d27
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 21/00191

    TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 21/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 29 Avril 2025 N° RG 21/00191 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFXX Jugement rendu le 29 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6819157ba1b3de5641dc52b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00191

    TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 21/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 21/00191 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VB4X Minute n° 24/00065 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8a9738de0398b5165522
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00191

    TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 21/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 4 Juin 2024 N° RG 21/00191 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFXX Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a

    Lire la décision → Vérifier la source 666379fd2866e79b8c88261d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1