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  • tj Expertise tj76540 n° 21/00193

    TJ 76540, 30 juin 2025, RG 21/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 21/00193 N° Portalis DB2W-W-B7F-K2I5 [J] [Y] C/ Société [20] [Localité 26] [4] Société [24] [18] Expédition exécutoire délivrée le à - Me LEROUX - Me DUGUÉ-CHAUVIN - Me ROUSSELIN-JABOULAY - [18]

    Lire la décision → Vérifier la source 68813342795daea26ff81236
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00193

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00193 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEFX 88C JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 670428dd8d5cd4a87591baa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00193

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 21/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 09 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 21/00193 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YINZ AFFAIRE : S.C.I. QUAI DU VIEUX PORT et S.A.S.U. L’HOTEL DU VIEUX PORT( la SELARL PHARE AVOCATS) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SCP DE

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec753e3bdd077866e88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00193

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 21/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 21/00193 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WM72 N° Minute : 24/00867 AFFAIRE Société [5] C/ M. CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb4c2998cb644d8e09abd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00193

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 21/00193

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02033 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00193 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK7F AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [E] né le 17 Septembre 1956 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RH

    Lire la décision → Vérifier la source 664f884067b6231d697d3f6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00193

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 21/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00193 N° Portalis 352J-W-B7A-CTVV3 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 10 Août 2016 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca706ac0f14416cdea7f1d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1