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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj13055 n° 21/00194

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 21/00194

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00194 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK7H AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [F] née le 24 Mars 1981 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd24fcdc6046d47bf7456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/00194

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 21/00194

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/00194 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K26R 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNALLORS DE L’AUDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bc89da36895046ab980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/00194

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 21/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 AL/SL N° RG 21/00194 - N° Portalis DB2W-W-B7F-K2JF [W] [L] C/ Société SCIERIE GUIDEZ MSA Haute Normandie Expédition exécutoire délivrée le à - Me BARBIER Stéphane - Me DUGUE- CHAUVIN Emmanuelle - MSA Haute

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c04bd71c382e8b5bb99b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00194

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 21/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00194 N° Portalis 352J-W-B7A-CTVWJ N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 10 Août 2016 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca706fc0f14416cdea7f8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1