Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 21/00194
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 21/00194
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00194 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK7H AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [F] née le 24 Mars 1981 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/00194
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 21/00194
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/00194 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K26R 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNALLORS DE L’AUDIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/00194
TJ 76540, 8 août 2025, RG 21/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 AL/SL N° RG 21/00194 - N° Portalis DB2W-W-B7F-K2JF [W] [L] C/ Société SCIERIE GUIDEZ MSA Haute Normandie Expédition exécutoire délivrée le à - Me BARBIER Stéphane - Me DUGUE- CHAUVIN Emmanuelle - MSA Haute
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ca other ca_bordeaux n° 21/00194
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 21/00194
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. LE DOMAINE C/ SAS COBAREC S.E.L.A.R.L. [N] [W] ARCHITECTURE S.A.R.L. MANIERE & MAS S.A.R.L. JML BATIMENT S.A. ALLIANZ S.A. AXA ASSURANCES IARD S.A.M.C.V. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE SA SMA SA Société AXA FRANCE IARD --------------
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00194
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 21/00194
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. LE DOMAINE C/ SAS COBAREC S.E.L.A.R.L. [K] [W] ARCHITECTURE S.A.S. SAS MANIERE & MAS S.A.R.L. JML BATIMENT S.A. ALLIANZ S.A. AXA ASSURANCES IARD S.A.M.C.V. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE SA SMA SA Société AXA FRANCE IARD ------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00194
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 21/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00194 N° Portalis 352J-W-B7A-CTVWJ N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 10 Août 2016 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00194
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 21/00194
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2023 (n° 416/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM4T Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00194
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 21/00194
ARRET N° ----------------------- 28 Juin 2023 ----------------------- N° RG 21/00194 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CB56 ----------------------- [X] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 septem
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00194
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2023, RG 21/00194
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 21/00194 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP7G S.A.S. VITRUVE C/ Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' S.A.R.L. CONVERGENCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2023 Chambre commerciale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00194
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00194
KDG/SC [F] [V] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00194
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00194 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5CA MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 16 décembre 2020 RG :18/00159 [O] C/ Organisme UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] [F] Organisme U
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00194
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00194
PS / MS Numéro 23/649 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00194 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HX2G Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. HOT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00194
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 21/00194
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00194 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZTS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 26 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00236 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00194
CA Papeete, 12 janv. 2023, RG 21/00194
N° 19 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Tauniua Céran J, - Me [Y], le 13.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 janvier 2023 RG 21/00194 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/223,
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00194
CA Fort-de-France, 25 nov. 2022, RG 21/00194
ARRET N° 22/255 R.G : N° RG 21/00194 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIGQ Du 25/11/2022 S.A.R.L. FP RIVIERE PILOTE C/ [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00194
CA Caen, 14 sept. 2022, RG 21/00194
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00194 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVM7 Madame [O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99207670 APPELANTE La S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 21/00194
CA Bastia, 19 juill. 2022, RG 21/00194
ORDONNANCE N° du 19 JUILLET 2022 R.G : N° RG 21/00194 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCIY [L] C/ [I] COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Audience tenue par M. Franç
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00194
CA Agen, 6 juill. 2022, RG 21/00194
ARRÊT DU 06 Juillet 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00194 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3RU --------------------- [W] [M] C/ [Y] [X], CNP ASSURANCES ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00194
CA Amiens, 17 mai 2022, RG 21/00194
ARRET N°293 CPAM DES FLANDRES C/ Société ARCELOR MITTAL FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE HG COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2022 *********************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00194
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 21/00194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00194 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIK5 AFFAIRE : [S] [Z] épouse [G] C/ S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES Décision déférée à la cour : Jug
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