Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00199 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/00199

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 21/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 ROLE : N° RG 21/00199 N° Portalis DBW2-W-B7F-KXFP AFFAIRE : [O] [Y] C/ S.A. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 GROSSE(S)délivrée(s) & COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET la SCP FOURNIER & ASSOCIES Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b30dcdc6046d4703498f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 21/00199

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 21/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 21/00199 - N° Portalis 46C2-W-B7F-ZSV Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [16] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BARDIN, avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d72bd33109fd079b2a71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00199

    TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 21/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00199 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41749deb7110df9f614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00199

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 21/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître CERRAHOGLU Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître ETNER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/00199 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRMF N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2020 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a06fd9abb6262fe01a1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1