Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00200 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 21/00200

    TJ 2a004, 8 sept. 2025, RG 21/00200

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 21/00200 - N° Portalis DBXH-W-B7F-CRZ2 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 1] 1983 à , demeurant [Adresse 8] Rep/assistant : Me Géraldine SIMONI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69855df9cdc6046d4720db94
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 21/00200

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 21/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 21/00200 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTV3D N° MINUTE : 20 Requête du : 07 Janvier 2021 JUGEMENT DE CADUCITÉ rendu le 03 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88844d5a46e9090aff2c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 21/00200

    TJ 10387, 13 août 2025, RG 21/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 Jugement du : 13 AOÛT 2025 MINUTE N°: N° RG 21/00200 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EAPQ NAC :50A [G], [N], [F] [L] [H], [A], [I] [S] épouse [L] c/ [W] [D], [Y] [P] épouse [C] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dada00763c15057e57a9c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1