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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00201 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00201

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 21/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 21/00201 -N° Portalis DB2H-W-B7F-VR3Z DESISTEMENT du : 15/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 16 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _____________________________ A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c619da3689504685ac2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00201

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 21/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 230] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FRISONI par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00201 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTV3K N° MINUTE : Requête du : 21 Janvier 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb1b60c111a421be9fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1