Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00201
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 21/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 21/00201 -N° Portalis DB2H-W-B7F-VR3Z DESISTEMENT du : 15/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 16 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _____________________________ A
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ca other ca_bastia n° 21/00201
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 21/00201
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/201 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAN2 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/642 [K] [X] [L] CONSORTS [I] CONSOR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00201
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 21/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 230] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FRISONI par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00201 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTV3K N° MINUTE : Requête du : 21 Janvier 2021 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00201
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 21/00201
5ème Chambre ARRÊT N°-383 N° RG 21/00201 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHUO Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE Association BRETAGNE VIVANTE C/ S.A.R.L. SERENIS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toute
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00201
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 21/00201
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00201 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4DX Monsieur [I] [F] c/ Association PLIE DES HAUTS DE GARONNE Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00201
CA Caen, 24 oct. 2023, RG 21/00201
AFFAIRE : N° RG 21/00201 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVNQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 07 Décembre 2020 RG n° 17/00478 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTS : M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00201
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 21/00201
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00201 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2OM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2020 du tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00201
CA Rouen, 30 juin 2023, RG 21/00201
N° RG 21/00201 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU63 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/763 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 21 Décembre 2020 APPELANT : Etablissement Publ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00201
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 21/00201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 21/00201 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXWR [K] [G] C/ Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST S.E.L.A.S. M.J.S. PARTNERS S.A.S. ONET MAIN SECURITE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00201
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00201
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 430/23 N° RG 21/00201 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOFD LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 28 Janvier 2021 (RG 19/00336 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00201
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00201
RUL/CH [L] [A] C/ S.A.S. MV2 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00201
CA Papeete, 24 nov. 2022, RG 21/00201
N° 464 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, Le 28.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 28.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 novembre 2022 RG 21/00201 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00201
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 21/00201
15 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 21/00201 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ5U S.A.S. [10], Compagnie d'assurance [7] / [Y] SOUVIGNET, Etablissement Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la HAUTE-LOIRE Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QU
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00201
CA Cayenne, 14 nov. 2022, RG 21/00201
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Affaires familiales ARRÊT N°163 N° RG 21/00201 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-5OX [B] [Y] C/ [W] [M] [I] ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2022 Jugement au fond, origine Juge aux affaires familiales de CAYENNE, décision at
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00201
CA Orléans, 31 mai 2022, RG 21/00201
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP PACREAU COURCELLES SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [W] [G] [R] [L] épouse [G] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 31
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00201
CA Pau, 31 mai 2022, RG 21/00201
JP/CS Numéro 22/2164 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 mai 2022 Dossier : N° RG 21/00201 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HX22 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00201
CA Bastia, 15 avr. 2022, RG 21/00201
ORDONNANCE du 15 Avril 2022 ----------------------- N° RG 21/00201 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCAL ----------------------- Etablissement Public [4] ([4]) C/ [E] [H] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 septembre 2021 Pole social du TJ d'[Localité 2] 19/00271
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