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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00203 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 21/00203

    TJ 38544, 5 mai 2026, RG 21/00203

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00203 - N° Portalis DBYI-W-B7F-CY6C NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [P] C/ Société SUPPLAY, Société ID LOGISTICS FRANCE CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94a093c619cd1f3be27d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00203

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 21/00203

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFO

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee2dd7001754d61b4cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00203

    TJ Avignon, 16 oct. 2024, RG 21/00203

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IXUR Minute N° : 24/00598 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Madame [E] [P] née le 07 Avril 1981 à AVIGNON (84000) 230 Rue du Creuset 84270 VEDENE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67214f55d174fb458d8c2f75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00203

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 21/00203

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00766 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00203 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLCZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [P] né le 23 Avril 1964 à [Localité 8] (PARIS) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d68ddbf41d3f4292b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1