Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 21/00203
TJ 38544, 5 mai 2026, RG 21/00203
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00203 - N° Portalis DBYI-W-B7F-CY6C NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [P] C/ Société SUPPLAY, Société ID LOGISTICS FRANCE CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00203
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 21/00203
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFO
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ca other ca_papeete n° 21/00203
CA Papeete, 12 juin 2025, RG 21/00203
N° 207 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me DUMAS le 13 juin 2025 Copie authentique délivrée à Me JOURDAINNE le 13 juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 juin 2025 N° RG 21/00203 - N° Portalis DBWE-V-B7F-SOG ;
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00203
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 21/00203
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00203 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZWW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Angers, décision attaquée en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00766 ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00203
TJ Avignon, 16 oct. 2024, RG 21/00203
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IXUR Minute N° : 24/00598 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Madame [E] [P] née le 07 Avril 1981 à AVIGNON (84000) 230 Rue du Creuset 84270 VEDENE représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00203
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 21/00203
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00766 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00203 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLCZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [P] né le 23 Avril 1964 à [Localité 8] (PARIS) [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00203
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00203
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 803/23 N° RG 21/00203 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOFW FB/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 04 Février 2021 (RG 19/00279 -section )
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/00203
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/00203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n°2023/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC42T Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2020 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00203
CA Fort-de-France, 17 mars 2023, RG 21/00203
ARRET N° 23/53 R.G : N° RG 21/00203 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CII4 Du 17/03/2023 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA [Adresse 6] C/ [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Tribuna
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00203
CA Angers, 3 mars 2023, RG 21/00203
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00203 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZWW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Angers, décision attaquée en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00766 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00203
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00203
RUL/CH S.A.R.L. KIDISTRIB C/ [T] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00203
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 21/00203
ARRET N° ----------------------- 11 Janvier 2023 ----------------------- N° RG 21/00203 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCAV ----------------------- [I] [V] C/ [4] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 septembre 2021 Pole social du TJ d'[Localité 2] 20/00099 --------
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00203
CA Dijon, 15 nov. 2022, RG 21/00203
LC/IC [J] [S] C/ [V] [U] [X] [N] épouse [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00203
CA Riom, 27 sept. 2022, RG 21/00203
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 septembre 2022 N° RG 21/00203 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ52 -LB- Arrêt n° 437 [U] [D] / [G] [R], [S] [E], S.A. AXA FRANCE IARD , S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. L'ATELIER DE L'ARCHITECTE, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. MJ SYNERGIE, Compag
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00203
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00203
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00203 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FP7X Code Aff. : ARRÊT N° A.P. ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 17 Novembre 2020, rg n° 19/00287 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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