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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/00210

    TJ 08105, 3 avr. 2026, RG 21/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00773cdc6046d4704dcdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00210

    TJ 57463, 30 juin 2025, RG 21/00210

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00210 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I25W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68644a330bb2f8a66ca67259
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00210

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 21/00210

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mars 2025 Justine AUBRIOT, présidente Yamina ALIOUCHE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af60f917116c2a9c07b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00210

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 21/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 21/00210 N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPNH AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [N], [B] [E] DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752763b23555de5dbc3ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1