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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/00213

    TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 21/00213

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 07 Avril 2026 N° RG 21/00213 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FVRZ Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travaille

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57867cdc6046d47730714
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/00213

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 21/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ N° RG 21/00213 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7KJ N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me LAURENT, par la toque Copie certifiée conforme délivrée à : Me SIMON, Me LEFEBVRE, Me GRYNWAJC, par la toque à toutes les partie

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7ab249b152198e7efa2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00213

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 21/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00213 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VSCP assuré: madame [L] [V] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee5e1aa44555aa9b5ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00213

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 21/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/00213 N° Portalis 352J-W-B7F-CTROK N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE - S.A. SOLOTRAT [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec0c094c59eadf58e39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1