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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00219 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 21/00219

    TJ 58194, 18 mars 2026, RG 21/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/EG N° RG 21/00219 - N° Portalis DBZM-W-B7F-CWBZ NAC : 28A    Jugement du 18 Mars 2026 AFFAIRE : M. [T] [Q] [A] [H] C/ Mme [M] [G] [F], Mme [U] [F], M. [O] [J] [W] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [N] [Z], n

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce139cdc6046d4749c79d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00219

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 21/00219

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 janvier 2026 Albane OLIVARI, présidente [Q] [N], assess

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7e62cdc6046d47436f59
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire du Havre n° 21/00219

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 21/00219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/288 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e82d9f1e9e8431d4c84f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1