Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 21/00221
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 21/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 21/00221 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNID N° Minute : 25/00945 AFFAIRE S.A.S. [24] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [24] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 21/00221
TJ 89024, 25 août 2025, RG 21/00221
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/366 AFFAIRE N° RG 21/00221 - N° Portalis DB3N-W-B7F-COWY AFFAIRE : [O] [W], [D] [W], [F] [W], et [C] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/00221
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 21/00221
/ COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] AFFAIRE N° RG 21/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZYM N° de MINUTE : 25/00281 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 S.A.S. BIERES [O] [Localité 21] [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître [P], avocats au
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