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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00225 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00225

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 21/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 21/00225 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YIP6 AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier [Adresse 4] ( la SAS ABP AVOCATS CONSEILS) C/ M. [T] [U] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b71c8cdc6046d471ed0a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00225

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 21/00225

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Didier NICVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660aab7034fdec52d9dff3c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1