Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
17 résultats · page 1 · 156 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00225

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 21/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 21/00225 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YIP6 AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier [Adresse 4] ( la SAS ABP AVOCATS CONSEILS) C/ M. [T] [U] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b71c8cdc6046d471ed0a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00225

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 21/00225

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Didier NICVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660aab7034fdec52d9dff3c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00225

    CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/00225

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00225 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4GP S.A. GENERALI IARD c/ [M] [W] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 650d304b71dfcd8318200d7a
  • ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00225

    CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 21/00225

    ARRET N° 23/124 R.G : N° RG 21/00225 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIR4 Du 07/07/2023 [V] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 64acf3e403c09105db6c051b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00225

    CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/00225

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 (n° 116 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5DI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 64798963b8f4d3d0f8f1f6f5
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00225

    CA Angers, 13 avr. 2023, RG 21/00225

    COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 21/00225 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ7K AFFAIRE : [H] C/ Association OGEC SAINT COEUR DE MARIE ORDONNANCE DU 13 Avril 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la

    Lire la décision → Vérifier la source 643a427cd83dbd04f5fb2984
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00225

    CA Paris, 20 mars 2023, RG 21/00225

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQVC Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 641958ecc0530404f56f4f6d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00225

    CA Rouen, 3 mars 2023, RG 21/00225

    N° RG 21/00225 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVAG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/557 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Décembre 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6414167132697e04f5c1134b
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00225

    CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00225

    RUL/CH [Y] [A] C/ S.A.R.L. ALDI REIMS société au capital de 10.917.400 €, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb506fea95005de85f13b
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00225

    CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00225

    ARRET N° ---------------------- 01 Février 2023 ---------------------- N° RG 21/00225 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCH7 ---------------------- [Y] [L] C/ S.A.S. HESTIA SERVICE SECURITE (H2S SUD) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 24 septembre 2021 Conseil de Prud'ho

    Lire la décision → Vérifier la source 63db655704a8de05deba6911
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00225

    CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 21/00225

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ana Cristina COIMBRA URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [G] [X] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 Minute n°499/20

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45dc77388505d4b5f819
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00225

    CA Colmar, 9 nov. 2022, RG 21/00225

    MINUTE N° 458/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 09/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5276c7633dcd15b3631
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00225

    CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 21/00225

    N° 395 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 27.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me [I], le 27.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 octobre 2022 RG 21/00225 ; Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 635cc3710d69e87f74e6c08a
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00225

    CA Nouméa, 15 sept. 2022, RG 21/00225

    N° de minute : 208/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00225 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SFV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juin 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/928) Saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6324133205769e2d4ddbb244
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00225

    CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 21/00225

    FV/LL SARL ST IMMO C/ SA FORTIS LEASE SARL TLP 21 LOGISTIQUE [W] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 632412a805769e2d4ddbaee1
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00225

    CA Caen, 12 mai 2022, RG 21/00225

    AFFAIRE : N° RG 21/00225 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVPE   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 18 Décembre 2020 RG n° 2018003288 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 627df7a90d41e0057d43e2c0
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00225

    CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00225

    AFFAIRE : N° RG 21/00225 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQBB  Code Aff. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00200 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd344bd20aa057d9f38a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles