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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00228 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 21/00228

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 21/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/00228 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQ3J Jugement du 18 Août 2026 Notifié à : Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER ET ASSOCIES - 2167 Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f324195da062e03d95a0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 21/00228

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 21/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 21/00228 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DPNF Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d846cdc6046d47dc014a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00228

    TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 21/00228

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/00228 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SNQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 __________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e306866c0645d3bb9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1