Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/00229
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 21/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Antoine CADEO DE ITURBIDE #B1212 Me Cédric FISCHER #P0147Me Christian BRÉMOND #R0038Copies certifiées conformes pour : M. [S] [B] (LRAR) M. [P] [C] (LRAR)ARTCURIAL S.A.S (LRAR)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème cha
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00229
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 21/00229
C.L F.C LE 12 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 21/00229 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K563 [Q] [P] [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/001390 du 23/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 20-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00229
TJ 34172, 20 oct. 2025, RG 21/00229
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00561 N° RG 21/00229 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBJ7 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 20 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/00229
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 21/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Antoine CADEO DE ITURBIDE #B1212Me Cédric FISCHER #P147Me Christian BRÉMOND #R38 + 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/00229 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRPQ N° MINUTE : Assignations d
Raccourcis
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