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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00232 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/00232

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 21/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00232 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7395cdc6046d47af990d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 21/00232

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 21/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 21/00232 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCGSS N° de minute : 25/00356 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC à Me COLMET DAAGE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PA

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4cb34a5cb0e48955f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00232

    TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 21/00232

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCB4 DEMANDERESSE : S.C.P. [5] prise en la personne de Me [D] [J], es qualité de liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad50ddb7789268f149f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1