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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00240 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00240

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 21/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00240 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRQC N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [R] Madame [M] [R] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13124e0888abb7bf637c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00240

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 21/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 21/00240 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCGUA N° de minute : 24/00471 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me ARVIN-BEROD 1 CCC à Me LEFEBVRE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30cdd5af8a921ecd85de

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1