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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00241 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 21/00241

    TJ 40088, 29 oct. 2025, RG 21/00241

    AFFAIRE : N° RG 21/00241 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CTUP Minute n° 25/00714 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 29 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69026804748a422ad965ceab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00241

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 21/00241

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] Numéro Recours : N° RG 21/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLQN Date du Recours : 19 janvier 2021 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite [8] saisie le 15/10/2020 concernant sa demande en inopposabilité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff2763c15057e57039f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 21/00241

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 21/00241

    N° RG 21/00241 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HFMG Monsieur [B] [J] [R] /c Madame [G] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 21/00241 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HFMG Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e7187f10fe523aae8412
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00241

    TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 21/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 21/00241 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCGUK N° de minute : 24/00450 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995c8dee2c23d20f83f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00241

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maître David SAIDON Copie Exécutoire délivrée le : à Maîtres Benjamin PORCHER, Eric AUDINEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/00241 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRQD N° MINUTE : Assignation du : 21 décembre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 6584912be41137cbf9fc83f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1