Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 21/00241
TJ 40088, 29 oct. 2025, RG 21/00241
AFFAIRE : N° RG 21/00241 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CTUP Minute n° 25/00714 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 29 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00241
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 21/00241
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] Numéro Recours : N° RG 21/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLQN Date du Recours : 19 janvier 2021 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite [8] saisie le 15/10/2020 concernant sa demande en inopposabilité de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 21/00241
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 21/00241
N° RG 21/00241 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HFMG Monsieur [B] [J] [R] /c Madame [G] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 21/00241 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HFMG Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00241
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 21/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 21/00241 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCGUK N° de minute : 24/00450 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00241
CA Paris, 13 mai 2024, RG 21/00241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MAI 2024 (n° , 46 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3ZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00241
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 21/00241
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/02/24 la SCP EGERIA AVOCATS la SCPA THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 29 FEVRIER 2024 N° : 54 - 24 N° RG 21/00241 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJAZ DÉCISION ENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00241
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maître David SAIDON Copie Exécutoire délivrée le : à Maîtres Benjamin PORCHER, Eric AUDINEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/00241 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRQD N° MINUTE : Assignation du : 21 décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00241
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 21/00241
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00241 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4HV Monsieur [D] [V] c/ S.A.S. ISOGARD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00241
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 21/00241
N° 422 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Mestre, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 novembre 2023 RG 21/00241 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 64, rg n° 2019 0008
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00241
CA Angers, 14 sept. 2023, RG 21/00241
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00241 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2B5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00241
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 21/00241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00241
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00241
CA Bastia, 31 mai 2023, RG 21/00241
ARRET N° ---------------------- 31 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00241 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCPK ---------------------- [W] [G] C/ [S] [X] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 juin 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00241
CA Riom, 2 mai 2023, RG 21/00241
02 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00241 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRA3 [Y] [B] / S.A.S. H & L PRESTATION A DOMICILE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 18 janvier 2021, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00241
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5D3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00241
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 21/00241
ARRET N° 23/29 R.G : N° RG 21/00241 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIV6 Du 17/02/2023 [S] C/ E.P.I.C. ODYSSI REGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU ET DE L'ASSAIN ISSEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00241
CA Nîmes, 11 janv. 2023, RG 21/00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00241 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5FY CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 26 octobre 2020 RG :19/00014 E.U.R.L. EURL PIGNOLY OLIVIER C/ [L] Grosse délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00241
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/00241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00241 N° Portalis DBV3-V-B7F-UISN AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A. VALLOUREC TUBES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00241
CA Chambéry, 1 déc. 2022, RG 21/00241
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Décembre 2022 N° RG 21/00241 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTUJ Décision déférée à la Cour : Décision de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'[Localité 5] en date du 06 Janvier 2021, R
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00241
CA Poitiers, 17 nov. 2022, RG 21/00241
PC/LD ARRET N° 673 N° RG 21/00241 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFRF S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00241
CA Bastia, 16 nov. 2022, RG 21/00241
ARRET N° ----------------------- 16 Novembre 2022 ----------------------- N° RG 21/00241 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCPK ----------------------- [B] [C] C/ [P] [U] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 juin 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACC
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