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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00244

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 21/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrées le: à Me LAGRANGE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TOURNIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00244 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTRQM N° MINUTE : Assignation du : 10 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b23e7860dd6c223b0895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 21/00244

    TJ Amiens, 9 déc. 2024, RG 21/00244

    DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [I] C/ CPAM DE L’OISE __________________ N° RG 21/00244 N°Portalis DB26-W-B7F-GYFF Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67575a701a6e644c5090bee1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00244

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00244 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEVP 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 670428dd8d5cd4a87591baa4
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00244

    TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 21/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 21 Mai 2024 N° RG 21/00244 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MJSV 78A CREANCIER POURSUIVANT Le TRESOR PUBLIC représenté par Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Particuliers de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 665104de9d5614ec4f7ea683

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1