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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00247 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/00247

    TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 21/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c45d75782d5f06d0e976
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 21/00247

    TJ 67437, 30 sept. 2025, RG 21/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Chambre commerciale N° RG 21/00247 - N° Portalis DB2D-W-B7F-CBLA Minute : 25/00142 République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T DU 30 Septembre 2025 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69802a67cdc6046d47971995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00247

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 21/00247

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 21/00247 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M65H Pôle Civil section 2 Date : 27 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle C

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0ff071c67ecf83a082d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00247

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 21/00247

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD

    Lire la décision → Vérifier la source 670424308d5cd4a875909270
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00247

    TJ Créteil, 19 août 2024, RG 21/00247

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/00247 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SN7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 19 AOUT 2024 _

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a61a97004776198e158

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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