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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00255

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 21/00255

    MINUTE N° 25/271 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 21/00255 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FREG AFFAIRE : Société [13] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société [13], dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bef2ad61014a2086e190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00255

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 21/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00323 N° RG 21/00255 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HIN4 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 mai 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca0ca7f269e5c2eae6b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/00255

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 21/00255

    N° RG 21/00255 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KKYS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00692 N° RG 21/00255 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KKYS Copie : - aux parties en LRAR SA [5] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC + FE) Mme [Z] (CCC) - avocat(s) (CCC) Me Camille-Frédéric PRADEL par LS Me Michel PRA

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ec3cb93e8a7cd62c90
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00255

    TJ Poitiers, 3 oct. 2024, RG 21/00255

    MINUTE N°24/00340 JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00255 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FREG AFFAIRE : Société THOMAL C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société THOMAL, S.A.S., dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 67005c34c34eb4cc857ff11e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00255

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 21/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Septembre 2024 N° RG 21/00255 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MKMA 78A CREANCIER INSCRIT SUBROGE DANS LES DROITS DU CREANCIER POURSUIVANT Le TRESOR PUBLIC, pris en la personne de Monsieur le Comptable du service des

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c5745d5ee57a980deccf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00255

    TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 21/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE SUBROGATION TRANCHANT UN INCIDENT Le 21 Mai 2024 N° RG 21/00255 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MKMA Jugement rendu le 21 mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières

    Lire la décision → Vérifier la source 665105179d5614ec4f7ea6ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00255

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 21/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/00255 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VACY JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [Z] [A] [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b6ac0d3e3fe99cae07a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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