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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 21/00259

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 21/00259

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 21/00259 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KBUF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69460f2075782d5f06dd4d90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 21/00259

    TJ 19272, 7 juill. 2025, RG 21/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 21/00259 - N° Portalis 46C2-W-B7F-YGS NATAF : 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance Minute n°2025/35 DEMANDEURS : Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 7] 1994 à [Localité 14], demeurant [Adresse 13] - [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68716326d395d6ba9f2a7168
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00259

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/00259

    N° RG 21/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCIK 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30B N° RG 21/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCIK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. EDB C/ E.U.R.L. [B] BARROS H56 LE HANGAR DE LA DECO Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL H.L. CONSEILS

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd60cb5f33015ad01cdac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1